Un constat réalisé par Huissier de Justice présente un intérêt dans de nombreuses situations de la vie quotidienne ou professionnelle.
La SCP BOULANGE Stephan - SEMBONA Laurence a compétence pour constater des faits se produisant sur internet, il peut s’agir d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, diffamation, concurrence déloyale, atteinte à la vie privée, injure….
Le constat réalisé par nos Huissiers permet d’attester de la présence des éléments en ligne à un instant précis en respectant les règles techniques qui permettent de garantir la fiabilité et la force probatoire du constat d’huissier.
Maître Laurence SEMBONA et Maître Stephan BOULANGE à Saint-Marcellin (38) réalisent vos constats sous 24 heures, voire même IMMEDIATEMENT s’il y a URGENCE.
Dès que vous en faites la demande, nous pouvons intervenir chez vous ou sur la voie publique immédiatement, à toute heure du jour ou de la nuit, tous les jours de la semaine.
Pour une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous sollicitons préalablement l’autorisation du juge et respectons des horaires légaux d’intervention (6h-21h).
Pour tout renseignement ou demande de constat, même urgent :
Nos constats sont reconnus par les instances judiciaires ainsi que les compagnies d’assurances.
Sur l’ensemble de la France